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CASA

Active
Siren814 541 934SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 06 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 6 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 541 934. Elle est domiciliée 10 Pl de la Renaissance, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT PLAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
814 541 934
SIRET (siège)
814 541 934 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68814541934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 541 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
10 PL DE LA RENAISSANCE, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

L'achat, l'administration, l'exploitation de biens immobiliers.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

YE

YASSAMINE EL JANATI

Autre

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

VP

VINCENT PLAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de CASA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    814 541 934 00018 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B

  • 92190 MEUDONActif

    814 541 934 00026 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-15

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 814 541 934. Le SIRET de son siège social est 814 541 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68814541934.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par VINCENT PLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 10 Pl de la Renaissance, 92270 Bois-Colombes.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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