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CASA

Active
Siren815 231 121SCI35400 SAINT-MALOCréée le 14 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 231 121, CASA est une SCI créée le 14 décembre 2015. Elle est domiciliée 33 rue Guillaume Onfroy, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Valentin BACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
815 231 121
SIRET (siège)
815 231 121 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74815231121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 231 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2015
Siège social
33 RUE GUILLAUME ONFROY, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisition, propriété, construction, gestion, administration et cession de tous biens meubles ou immeubles, à usage commercial, bureaux ou habitation

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

JQ

JULIEN QUINTON

Associé indéfiniment responsable

VB

Valentin BACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

FL

François LEFEVRE

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

FL

François-Bruno LE BOT

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

AH

Agathe HIGNARD

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

A

ABIES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

H

HIGNARD INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

P

PETIT COEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

SQ

Sanae né MEJDOUBI QUINTON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    815 231 121 00014 · ouvert le 03 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHET Valentin ; Gérant : LEFEVRE Francois, Constant, André, Marie ; Gérant : LE BOT Francois-Bruno, René, Marcel ; Gérant : HIGNARD Agathe, Prune, Jade ; Associé indéfiniment responsable : ABIES ; Associé indéfiniment responsable : PETIT COEUR ; Associé indéfiniment responsable : HIGNARD INVEST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-14 · Début d'activité : 2015-12-03

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2015

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 815 231 121. Le SIRET de son siège social est 815 231 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74815231121.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par Valentin BACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 33 rue Guillaume Onfroy, 35400 Saint-Malo.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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