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CASA

Active
Siren828 154 666Société civile69400 GLEIZECréée le 07 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 154 666, CASA est une société civile créée le 7 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 Mte de la Petite Collonge, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE AMIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
828 154 666
SIRET (siège)
828 154 666 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03828154666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 154 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2017
Siège social
360 MTE DE LA PETITE COLLONGE, 69400, GLEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisition par tout moyen de la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion de tous biens et droits immobiliers en question, ainsi que la souscription par tous moyens, parts ou actions, de toutes sociétés et leur gestion.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

CA

CHRISTELLE AMIET

Gérant

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

SA

STEPHANE ARAKELIAN

Gérant

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    828 154 666 00022 · ouvert le 25 juin 2023 · NAF 6820B

  • 69360 COMMUNAYFermé

    828 154 666 00014 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 828 154 666. Le SIRET de son siège social est 828 154 666 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03828154666.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par CHRISTELLE AMIET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 360 Mte de la Petite Collonge, 69400 Gleize.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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