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CASA

Active
Siren834 944 514SCI39160 SAINT-AMOURCréée le 26 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 944 514. Son siège social est situé 6 Imp du Champ Montet, 39160 Saint-Amour. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-EDOUARD CROUTTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
834 944 514
SIRET (siège)
834 944 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32834944514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 944 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2018
Siège social
6 IMP DU CHAMP MONTET, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Constituer une alternative à l'indivision, garantir la stabilité des relations entre associés, achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles, vente du patrimoine social à titre exceptionnel, exploitation des immeubles détenus en pleine propriété par leur location, propriété et gestion de tous placements.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

JC

JEAN-EDOUARD CROUTTE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

JC

JEAN-CHARLES CROUTTE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

CC

CHRISTOPHE CROUTTE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

JC

JOEL CROUTTE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

SD

SIMONE DA SILVA AGUILAR

Autre

Depuis la création (26 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    834 944 514 00019 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-05

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2018

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 834 944 514. Le SIRET de son siège social est 834 944 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32834944514.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par JEAN-EDOUARD CROUTTE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 6 Imp du Champ Montet, 39160 Saint-Amour.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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