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CASA

Active
Siren842 617 136SCI76210 BolbecCréée le 26 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 26 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 617 136. Son siège social est situé 49 RUE 49 Rue de la République, 76210 Bolbec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOURIA BELKACEM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
842 617 136
SIRET (siège)
842 617 136 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89842617136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 617 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2018
Siège social
49 RUE 49 Rue de la République, 76210, Bolbec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre d4un immeuble que la societe se propose d'acquérir (ou apporté à la société)

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

NB

NOURIA BELKACEM

Autre

Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans

YL

YANN LECOMTE

Autre

Depuis la création (26 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 BolbecSiègeActif

    842 617 136 00010 · ouvert le 10 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-10

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2018

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 842 617 136. Le SIRET de son siège social est 842 617 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89842617136.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par NOURIA BELKACEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 49 RUE 49 Rue de la République, 76210 Bolbec.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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