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CASA

Active
Siren893 105 080SCI30490 MontfrinCréée le 20 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 105 080, CASA est une SCI créée le 20 janvier 2021. Son siège social est situé 1 PL de la Libération, 30490 Montfrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA BESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
893 105 080
SIRET (siège)
893 105 080 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70893105080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 105 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2021
Siège social
1 PL de la Libération, 30490, Montfrin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et ou leur mise en location.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

SB

SONIA BESSON

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

NP

NICOLAS PEREIRA

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30490 MontfrinSiègeActif

    893 105 080 00020 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 30210 FournèsFermé

    893 105 080 00012 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-18

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2021

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 893 105 080. Le SIRET de son siège social est 893 105 080 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70893105080.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par SONIA BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 1 PL de la Libération, 30490 Montfrin.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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