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CASA

Active
Siren899 543 201SAS29200 BRESTCréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 543 201, CASA est une SAS créée le 20 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Cherbourg, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par PATRICE BILLANT, président de sas.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
899 543 201
SIRET (siège)
899 543 201 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84899543201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 543 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
20 mai 2021
Siège social
9 RUE DE CHERBOURG, 29200, BREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA

Maîtrise d'œuvre en travaux de bâtiments, maîtrise d'ouvrage délégué, ordonnancement, pilotage, coordination de travaux, architecture d'intérieure, d'agencement de décoration.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

PB

PATRICE BILLANT

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    899 543 201 00029 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 7111Z

  • 29490 GUIPAVASFermé

    899 543 201 00011 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-05-06

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 899 543 201. Le SIRET de son siège social est 899 543 201 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84899543201.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par PATRICE BILLANT, président de sas.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 9 rue de Cherbourg, 29200 Brest.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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