CheckersProcédures

CASA

Active
Siren930 529 276SCI68610 LautenbachCréée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 9 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 529 276. Son siège social est situé 6 CHE du Berglé, 68610 Lautenbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAYAN LO PRETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
930 529 276
SIRET (siège)
930 529 276 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08930529276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 529 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
6 CHE du Berglé, 68610, Lautenbach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Acquisition, Administration et la location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

RL

RAYAN LO PRETE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

FL

freddy LO PRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68610 LautenbachSiègeActif

    930 529 276 00014 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 930 529 276. Le SIRET de son siège social est 930 529 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08930529276.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par RAYAN LO PRETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 6 CHE du Berglé, 68610 Lautenbach.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

Entreprises similaires

Même activité à Lautenbach

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lautenbach

Entreprises du même secteur à Lautenbach

Entreprises à Lautenbach

Toutes les entreprises à Lautenbach