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CASA

Active
Siren937 806 206SCI80130 Béthencourt-sur-MerCréée le 25 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 806 206, CASA est une SCI créée le 25 novembre 2024. Elle est domiciliée 34 Grande Rue, 80130 Béthencourt-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
937 806 206
SIRET (siège)
937 806 206 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75937806206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 806 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
267 360 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
34 Grande Rue, 80130, Béthencourt-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l'acquisition de tous terrains, en vue de l'édification d'immeubles destinés à la location, - L'acquisition et la gestion de tout bien mobilier, portefeuilles de valeurs mobilières, titres sociaux ou tous autres instruments financiers. - la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier au profit d'un associé ou d'un usufruitier, - la prise d'intérêts et de participations dans toute société de même forme, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

AD

ALAIN DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

SD

SYLVIE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

AD

AGATHE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

CD

CAROLINE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2024) · 1 an

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80130 Béthencourt-sur-MerSiègeActif

    937 806 206 00010 · ouvert le 16 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-16

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 937 806 206. Le SIRET de son siège social est 937 806 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75937806206.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par ALAIN DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 34 Grande Rue, 80130 Béthencourt-sur-Mer.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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