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CASA

Active
Siren980 703 631SCI78570 AndrésyCréée le 19 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 703 631, CASA est une SCI créée le 19 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE de l'Hautil, 78570 Andrésy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Dominique PURAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
980 703 631
SIRET (siège)
980 703 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25980703631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 703 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2023
Siège social
49 RUE de l'Hautil, 78570, Andrésy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

En France et à l'étranger, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel ; L'entretien, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

DP

Dominique PURAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

SM

Stéphanie Menbeuf

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78570 AndrésySiègeActif

    980 703 631 00013 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-18

  1. création

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 980 703 631. Le SIRET de son siège social est 980 703 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25980703631.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par Dominique PURAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 49 RUE de l'Hautil, 78570 Andrésy.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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