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CASA

Active
Siren990 532 624SAS87280 LimogesCréée le 25 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CASA est une SAS immatriculée le 25 août 2025 sous le numéro SIREN 990 532 624. Elle est domiciliée 6 RUE du Petit Theil, 87280 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par Fouad Atmane en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
990 532 624
SIRET (siège)
990 532 624 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71990532624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 532 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
25 août 2025
Siège social
6 RUE du Petit Theil, 87280, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

Hébergement en hôtel de tourisme par la location de chambres et appartements meublés à une clientèle de passage sans vente d'alcool. Location fonds de commerce hébergement en hôtel de tourisme.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

FA

Fouad Atmane

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87280 LimogesSiègeActif

    990 532 624 00014 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CASA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 23 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 23 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Immatriculée le 2025-08-25 · Début d'activité : 2025-08-20

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 990 532 624. Le SIRET de son siège social est 990 532 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71990532624.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par Fouad Atmane, président de sas.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 6 RUE du Petit Theil, 87280 Limoges.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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