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CASA

Active
Siren999 354 905SCI26200 MontélimarCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CASA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 354 905. Elle est domiciliée 37 CHE de Géry, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Azzedine Ezzbate, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA

Dénomination
CASA
SIREN
999 354 905
SIRET (siège)
999 354 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76999354905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 354 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
37 CHE de Géry, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA

AE

Azzedine Ezzbate

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

DB

Dounia Bouzouita

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeActif

    999 354 905 00013 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur CASA

Quel est le numéro SIREN de CASA ?

Le numéro SIREN de CASA est 999 354 905. Le SIRET de son siège social est 999 354 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76999354905.

Qui dirige CASA ?

CASA est dirigée par Azzedine Ezzbate, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA ?

Le siège social de CASA est situé 37 CHE de Géry, 26200 Montélimar.

CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA.

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