CASA ALIMENTARE
Fermée4711B · Commerce d'alimentation générale
CASA ALIMENTARE est une société étrangère immatriculée le 5 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 809 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Claude Goudimel Marche Beaux Arts Cases F1, 25000 Besancon. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par MARINA BOZZATO, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2020.
Fiche d'identité de CASA ALIMENTARE
INSEE- Dénomination
- CASA ALIMENTARE
- SIREN
- 422 809 947
- SIRET (siège)
- 422 809 947 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422809947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 809 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 05 mai 1999
- Date de radiation
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 2 RUE CLAUDE GOUDIMEL MARCHE BEAUX ARTS CASES F1, 25000, BESANCON
- Établissements
- 8
- Statut
- Fermée
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Finances de CASA ALIMENTARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA ALIMENTARE
INSEEÉtablissements de CASA ALIMENTARE
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
422 809 947 00043 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 4781Z
- MONZA - RUE MONTIFermé
422 809 947 00019 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 521B
- 25000 BESANCONFermé
422 809 947 00027 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 521B
- 21000 DIJONFermé
422 809 947 00035 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4711B
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- 39100 DOLEFermé
422 809 947 00084 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de CASA ALIMENTARE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CASA ALIMENTARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA ALIMENTARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOZZATO Marina ancienne gérante de la SE CASA ALIMENTARE pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 01 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CASA ALIMENTARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA ALIMENTARE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOZZATO Marina ancienne gérante de la SE CASA ALIMENTARE pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mai 1999
Questions fréquentes sur CASA ALIMENTARE
Quel est le numéro SIREN de CASA ALIMENTARE ?
Le numéro SIREN de CASA ALIMENTARE est 422 809 947. Le SIRET de son siège social est 422 809 947 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422809947.
Qui dirige CASA ALIMENTARE ?
CASA ALIMENTARE est dirigée par MARINA BOZZATO, gérant.
Où se situe le siège social de CASA ALIMENTARE ?
Le siège social de CASA ALIMENTARE est situé 2 rue Claude Goudimel Marche Beaux Arts Cases F1, 25000 Besancon.
CASA ALIMENTARE est-elle toujours en activité ?
Non, CASA ALIMENTARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2020.
CASA ALIMENTARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA ALIMENTARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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