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CASA APC

Active
Siren914 643 911SCI20260 LUMIOCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASA APC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 643 911. Son siège social est situé av des Lauriers Roses, 20260 Lumio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. PATRICK DETIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA APC

Dénomination
CASA APC
SIREN
914 643 911
SIRET (siège)
914 643 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13914643911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 643 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
17 juin 2022
Siège social
AV DES LAURIERS ROSES, 20260, LUMIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA APC

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition d'un terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité

Finances de CASA APC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA APC

PD

PATRICK DETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

H

HOLDING APC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA APC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20260 LUMIOSiègeActif

    914 643 911 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4110C

Documents juridiques de CASA APC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CASA APC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA APC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA APC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA APC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA APC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA APC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA APC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DETIENNE Patrick André ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING APC

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur CASA APC

Quel est le numéro SIREN de CASA APC ?

Le numéro SIREN de CASA APC est 914 643 911. Le SIRET de son siège social est 914 643 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13914643911.

Qui dirige CASA APC ?

CASA APC est dirigée par PATRICK DETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA APC ?

Le siège social de CASA APC est situé av des Lauriers Roses, 20260 Lumio.

CASA APC est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA APC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA APC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA APC.

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