CASA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASA BAT est une SARL immatriculée le 15 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 920 175. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles Chez Service +, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de CASA BAT
INSEE- Dénomination
- CASA BAT
- SIREN
- 420 920 175
- SIRET (siège)
- 420 920 175 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84420920175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 920 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 novembre 1998
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE +, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASA BAT
Construction de maisons individuelles
Finances de CASA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASA BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
420 920 175 00023 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 4120A
- 75011 PARISFermé
420 920 175 00015 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de CASA BAT
INPIComptes annuels de CASA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1998
Questions fréquentes sur CASA BAT
Quel est le numéro SIREN de CASA BAT ?
Le numéro SIREN de CASA BAT est 420 920 175. Le SIRET de son siège social est 420 920 175 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84420920175.
Où se situe le siège social de CASA BAT ?
Le siège social de CASA BAT est situé 26 rue des Rigoles Chez Service +, 75020 Paris.
CASA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BAT.
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