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CASA-BAT

Fermée
Siren489 833 277SARL26750 ST MICHEL SUR SAVASSERadiée le 14 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 833 277, CASA-BAT est une SARL créée le 30 avril 2006. Elle est domiciliée Quartier d'Ain, 26750 St Michel sur Savasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ROBERT CALATAYUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2013.

Fiche d'identité de CASA-BAT

Dénomination
CASA-BAT
SIREN
489 833 277
SIRET (siège)
489 833 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89489833277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 833 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 2006
Date de radiation
14 mai 2013
Siège social
QUARTIER D'AIN, 26750, ST MICHEL SUR SAVASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CASA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA-BAT

RC

ROBERT CALATAYUD

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26750 ST MICHEL SUR SAVASSESiègeFermé

    489 833 277 00010 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASA-BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CASA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA-BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CALATAYUD Robert Pierre nom d'usage : CALATAYUD n'est plus gérant. CALATAYUD Robert Pierre nom d'usage : CALATAYUD devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur CASA-BAT

Quel est le numéro SIREN de CASA-BAT ?

Le numéro SIREN de CASA-BAT est 489 833 277. Le SIRET de son siège social est 489 833 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489833277.

Qui dirige CASA-BAT ?

CASA-BAT est dirigée par ROBERT CALATAYUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de CASA-BAT ?

Le siège social de CASA-BAT est situé Quartier d'Ain, 26750 St Michel sur Savasse.

CASA-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, CASA-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2013.

CASA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA-BAT.

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