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CASA BAT

Active
Siren503 492 266SARL80000 AMIENSCréée le 11 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 492 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Haute des Tanneurs, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de CASA BAT

Dénomination
CASA BAT
SIREN
503 492 266
SIRET (siège)
503 492 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85503492266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 492 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 avril 2008
Siège social
8 RUE HAUTE DES TANNEURS, 80000, AMIENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80000 AMIENSSiègeFermé

    503 492 266 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CASA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2010. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Gérant : LANTENOIS Monique Viviane Jeanne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Maitre Sophie Lafarge, 12 rue de l'Amiral Courbet, 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur CASA BAT

Quel est le numéro SIREN de CASA BAT ?

Le numéro SIREN de CASA BAT est 503 492 266. Le SIRET de son siège social est 503 492 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503492266.

Où se situe le siège social de CASA BAT ?

Le siège social de CASA BAT est situé 8 rue Haute des Tanneurs, 80000 Amiens.

CASA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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