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CASA.BAT

Active
Siren819 190 315SARL06250 MOUGINSCréée le 18 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CASA.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 190 315. Son siège social est situé 1570 av de la Plaine Chez Ad, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JOSE CABRITA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA.BAT

Dénomination
CASA.BAT
SIREN
819 190 315
SIRET (siège)
819 190 315 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06819190315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 190 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 mars 2016
Siège social
1570 AV DE LA PLAINE CHEZ AD, 06250, MOUGINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA.BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CASA.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA.BAT

JC

JOSE CABRITA

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

GC

Gianni CASANOVA LOURINHO

Gérant · de mars 2016 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA.BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    819 190 315 00021 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4399C

  • 06250 MOUGINSFermé

    819 190 315 00013 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASA.BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de CASA.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2018. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA.BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA.BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me Nathalie Thomas 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : CABRITA José en fonction le 12 Juillet 2017

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-22

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2016

Questions fréquentes sur CASA.BAT

Quel est le numéro SIREN de CASA.BAT ?

Le numéro SIREN de CASA.BAT est 819 190 315. Le SIRET de son siège social est 819 190 315 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06819190315.

Qui dirige CASA.BAT ?

CASA.BAT est dirigée par JOSE CABRITA, gérant.

Où se situe le siège social de CASA.BAT ?

Le siège social de CASA.BAT est situé 1570 av de la Plaine Chez Ad, 06250 Mougins.

CASA.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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