CheckersProcédures

CASA BATIMENT

Active
Siren483 554 499SARL75018 PARISCréée le 27 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA BATIMENT est une SARL immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 554 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Ordener 12 A 14, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA BATIMENT

Dénomination
CASA BATIMENT
SIREN
483 554 499
SIRET (siège)
483 554 499 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88483554499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 554 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
12 RUE ORDENER 12 A 14, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA BATIMENT

Construction de maisons individuelles

Finances de CASA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    483 554 499 00010 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASA BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CASA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur CASA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CASA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CASA BATIMENT est 483 554 499. Le SIRET de son siège social est 483 554 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88483554499.

Où se situe le siège social de CASA BATIMENT ?

Le siège social de CASA BATIMENT est situé 12 rue Ordener 12 A 14, 75018 Paris.

CASA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris