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CASA BATIMENT

Active
Siren810 142 521SAS93300 AUBERVILLIERSCréée le 11 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 142 521, CASA BATIMENT est une SAS créée le 11 mars 2015. Elle est domiciliée 73 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par OSAMA MAAROUF, président de sas.

Fiche d'identité de CASA BATIMENT

Dénomination
CASA BATIMENT
SIREN
810 142 521
SIRET (siège)
810 142 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37810142521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 142 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
11 mars 2015
Siège social
73 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA BATIMENT

Entreprise de traaux de rénovation d'intérieur, travaux de peinture ainsi que ravalement.

Finances de CASA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BATIMENT

OM

OSAMA MAAROUF

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CASA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    810 142 521 00014 · ouvert le 09 mars 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de CASA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2018. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Osama MAAROUF pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Osama MAAROUF pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur CASA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CASA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CASA BATIMENT est 810 142 521. Le SIRET de son siège social est 810 142 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37810142521.

Qui dirige CASA BATIMENT ?

CASA BATIMENT est dirigée par OSAMA MAAROUF, président de sas.

Où se situe le siège social de CASA BATIMENT ?

Le siège social de CASA BATIMENT est situé 73 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.

CASA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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