CASA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASA BATIMENT est une SARL immatriculée le 23 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 472 943. Son siège social est situé 34 RUE Amiral Desfossés, 29800 Landerneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SEFADI BAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CASA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CASA BATIMENT
- SIREN
- 852 472 943
- SIRET (siège)
- 852 472 943 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67852472943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 472 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 juillet 2019
- Siège social
- 34 RUE Amiral Desfossés, 29800, Landerneau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASA BATIMENT
Maçonnerie, béton armée, cloison sèche, isolation et menuiserie
Finances de CASA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2019 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29800 LanderneauSiègeActif
852 472 943 00020 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 4399C
- 29800 LANDERNEAUFermé
852 472 943 00012 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de CASA BATIMENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASA BATIMENT
INPICASA BATIMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CASA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BATIMENT.
Ouverte le 27 février 2024. Plan arrêté le 25 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2025 · publié le 04 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest .
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA BATIMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025002733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-02-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest .
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL EP & ASSOCIES représentée par Maître Jordy PAGANI 9, rue Neptune - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant : BAS Sefadi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-24 · Début d'activité : 2019-07-16
- création
Date d'effet : 23 juillet 2019
Questions fréquentes sur CASA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CASA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CASA BATIMENT est 852 472 943. Le SIRET de son siège social est 852 472 943 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67852472943.
Qui dirige CASA BATIMENT ?
CASA BATIMENT est dirigée par SEFADI BAS, gérant.
Où se situe le siège social de CASA BATIMENT ?
Le siège social de CASA BATIMENT est situé 34 RUE Amiral Desfossés, 29800 Landerneau.
CASA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
CASA BATIMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 25 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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