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CASA'BEL

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Siren402 764 856SARL75010 PARIS 10Créée le 25 octobre 1995

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 764 856, CASA'BEL est une SARL créée le 25 octobre 1995. Elle est domiciliée 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de CASA'BEL

Dénomination
CASA'BEL
SIREN
402 764 856
SIRET (siège)
402 764 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15402764856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 764 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
8 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA'BEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA'BEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA'BEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 764 856 00017 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de CASA'BEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Conformité de CASA'BEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA'BEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA'BEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA'BEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA'BEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur CASA'BEL

Quel est le numéro SIREN de CASA'BEL ?

Le numéro SIREN de CASA'BEL est 402 764 856. Le SIRET de son siège social est 402 764 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15402764856.

Où se situe le siège social de CASA'BEL ?

Le siège social de CASA'BEL est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.

CASA'BEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA'BEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA'BEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA'BEL.