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CASA BELLA

Active
Siren381 368 265SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 368 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B rue Jean Jaures, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de CASA BELLA

Dénomination
CASA BELLA
SIREN
381 368 265
SIRET (siège)
381 368 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89381368265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 368 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
40 B RUE JEAN JAURES, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BELLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA BELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    381 368 265 00017 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de CASA BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CASA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur CASA BELLA

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?

Le numéro SIREN de CASA BELLA est 381 368 265. Le SIRET de son siège social est 381 368 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381368265.

Où se situe le siège social de CASA BELLA ?

Le siège social de CASA BELLA est situé 40 B rue Jean Jaures, 92230 Gennevilliers.

CASA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.

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