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CASA BELLA

Active
Siren383 597 424SARL75007 PARIS 7Créée le 11 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA BELLA est une SARL immatriculée le 11 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 597 424. Son siège social est situé 15 av Rapp, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de CASA BELLA

Dénomination
CASA BELLA
SIREN
383 597 424
SIRET (siège)
383 597 424 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95383597424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 597 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
11 octobre 1991
Siège social
15 AV RAPP, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BELLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA BELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    383 597 424 00019 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 524Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    383 597 424 00027 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de CASA BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CASA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1991

Questions fréquentes sur CASA BELLA

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?

Le numéro SIREN de CASA BELLA est 383 597 424. Le SIRET de son siège social est 383 597 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383597424.

Où se situe le siège social de CASA BELLA ?

Le siège social de CASA BELLA est situé 15 av Rapp, 75007 Paris 7.

CASA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.

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