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CASA BELLA

Active
Siren392 562 088SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 15 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

CASA BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 562 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lecuyer, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CASA BELLA

Dénomination
CASA BELLA
SIREN
392 562 088
SIRET (siège)
392 562 088 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61392562088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 562 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
6 RUE LECUYER, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA BELLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA BELLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    392 562 088 00014 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de CASA BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Conformité de CASA BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA BELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Questions fréquentes sur CASA BELLA

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?

Le numéro SIREN de CASA BELLA est 392 562 088. Le SIRET de son siège social est 392 562 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61392562088.

Où se situe le siège social de CASA BELLA ?

Le siège social de CASA BELLA est situé 6 rue Lecuyer, 93300 Aubervilliers.

CASA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.

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