CASA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASA BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 469 397. Son siège social est situé 13 rue Maxime Petit, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de CASA BELLA
INSEE- Dénomination
- CASA BELLA
- SIREN
- 420 469 397
- SIRET (siège)
- 420 469 397 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27420469397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 469 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 octobre 1998
- Siège social
- 13 RUE MAXIME PETIT, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASA BELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé
420 469 397 00012 · ouvert le 08 octobre 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de CASA BELLA
INPIComptes annuels de CASA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA BELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1998
Questions fréquentes sur CASA BELLA
Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?
Le numéro SIREN de CASA BELLA est 420 469 397. Le SIRET de son siège social est 420 469 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420469397.
Où se situe le siège social de CASA BELLA ?
Le siège social de CASA BELLA est situé 13 rue Maxime Petit, 91270 Vigneux-sur-Seine.
CASA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.
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