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CASA BELLA

Active
Siren520 831 587Société civile01600 SAINT-BERNARDCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 831 587, CASA BELLA est une société civile créée le 9 mars 2010. Son siège social est situé 567 Che de la Priere, 01600 Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE ROURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA BELLA

Dénomination
CASA BELLA
SIREN
520 831 587
SIRET (siège)
520 831 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52520831587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 831 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2010
Siège social
567 CHE DE LA PRIERE, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA BELLA

acquisition, construction, propriété, location, aménagement administration et exploitation de tous biens immobiliers et de tous droits immobiliers

Finances de CASA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BELLA

CP

CHARLES PLATTARD

Autre

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

MP

MARION PLATTARD

Autre

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

EP

EDOUARD PLATTARD

Autre

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

SR

SOPHIE ROURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CASA BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    520 831 587 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA BELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CASA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur CASA BELLA

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?

Le numéro SIREN de CASA BELLA est 520 831 587. Le SIRET de son siège social est 520 831 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52520831587.

Qui dirige CASA BELLA ?

CASA BELLA est dirigée par SOPHIE ROURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA BELLA ?

Le siège social de CASA BELLA est situé 567 Che de la Priere, 01600 Saint-Bernard.

CASA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.

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