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CASA BELLA

Active
Siren789 747 177Société civile77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYCréée le 24 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CASA BELLA est une société civile immatriculée le 24 janvier 2013 sous le numéro SIREN 789 747 177. Elle est domiciliée 19 rue aux Sonnettes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ZENAIDA DESAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA BELLA

Dénomination
CASA BELLA
SIREN
789 747 177
SIRET (siège)
789 747 177 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53789747177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 747 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 janvier 2013
Siège social
19 RUE AUX SONNETTES, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASA BELLA

Construction, vente d'appartements.

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Finances de CASA BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA BELLA

ZD

ZENAIDA DESAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

AQ

AMANDIO QUARESMA FERREIRA DA FONSECA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CASA BELLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif

    789 747 177 00028 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4110D

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    789 747 177 00010 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de CASA BELLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CASA BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DESAINT Zénaïda Maria Olga Associé indéfiniment responsable : QUARESMA FERREIRA DA FONSECA Amandio

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2013

Questions fréquentes sur CASA BELLA

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?

Le numéro SIREN de CASA BELLA est 789 747 177. Le SIRET de son siège social est 789 747 177 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53789747177.

Qui dirige CASA BELLA ?

CASA BELLA est dirigée par ZENAIDA DESAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA BELLA ?

Le siège social de CASA BELLA est situé 19 rue aux Sonnettes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

CASA BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.

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