CASA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 089 922, CASA BELLA est une SAS créée le 29 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd de Denain, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par Narmathan SHANMUGANANTHAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CASA BELLA
INSEE- Dénomination
- CASA BELLA
- SIREN
- 792 089 922
- SIRET (siège)
- 792 089 922 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR56792089922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 089 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 mars 2013
- Siège social
- 5 BD DE DENAIN, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CASA BELLA
Restaurant, pizzeria.
Finances de CASA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BELLA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2013 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA BELLA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
792 089 922 00035 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A
- 93150 LE BLANC-MESNILFermé
792 089 922 00019 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 7010Z
- 75009 PARISFermé
792 089 922 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA BELLA
INPIComptes annuels de CASA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA BELLA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : Bachout, Kalaf ; nomination du Président : Shanmugananthan, Narmathan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2013-03-29
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2014-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 29 mars 2013
Questions fréquentes sur CASA BELLA
Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?
Le numéro SIREN de CASA BELLA est 792 089 922. Le SIRET de son siège social est 792 089 922 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792089922.
Qui dirige CASA BELLA ?
CASA BELLA est dirigée par Narmathan SHANMUGANANTHAN, président de sas.
Où se situe le siège social de CASA BELLA ?
Le siège social de CASA BELLA est situé 5 bd de Denain, 75010 Paris.
CASA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLA.
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