CASA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 098 014, CASA BELLA est une SARL créée le 29 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 RUE 213 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. YOUNAS MIRZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA BELLA
INSEE- Dénomination
- CASA BELLA
- SIREN
- 818 098 014
- SIRET (siège)
- 818 098 014 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54818098014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 098 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 janvier 2016
- Siège social
- 213 RUE 213 rue Aristide Briand, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA BELLA
Restauration rapide et traditionnelle
Finances de CASA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BELLA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de juillet 2016 à octobre 2016
Gérant · de janvier 2016 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA BELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeFermé
818 098 014 00017 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de CASA BELLA
INPIComptes annuels de CASA BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA BELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2017. Clôturée le 02 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2018 · publié le 08 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA BELLA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : MIRZA Younas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant : AFZAL Roshan né(e) ARA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-29 · Début d'activité : 2016-01-04
- création
Date d'effet : 29 janvier 2016
Questions fréquentes sur CASA BELLA
Quel est le numéro SIREN de CASA BELLA ?
Le numéro SIREN de CASA BELLA est 818 098 014. Le SIRET de son siège social est 818 098 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54818098014.
Qui dirige CASA BELLA ?
CASA BELLA est dirigée par YOUNAS MIRZA, gérant.
Où se situe le siège social de CASA BELLA ?
Le siège social de CASA BELLA est situé 213 RUE 213 rue Aristide Briand, 76600 Le Havre.
CASA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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