CASA BELLEBAT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
CASA BELLEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 329 632. Elle est domiciliée 70 rue de Bellebat, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MELIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CASA BELLEBAT date du 9 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CASA BELLEBAT
INSEE- Dénomination
- CASA BELLEBAT
- SIREN
- 751 329 632
- SIRET (siège)
- 751 329 632 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05751329632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 329 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2012
- Date de radiation
- 09 février 2026
- Siège social
- 70 RUE DE BELLEBAT, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CASA BELLEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA BELLEBAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de CASA BELLEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
751 329 632 00010 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA BELLEBAT
INPIConformité de CASA BELLEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASA BELLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA BELLEBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Liquidateur Associé Melin, Jean Marcel Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pillot, nom d'usage : Melin, Stéphanie Lucienne Suzanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-07 · Début d'activité : 2012-04-05
- création
Date d'effet : 07 mai 2012
Questions fréquentes sur CASA BELLEBAT
Quel est le numéro SIREN de CASA BELLEBAT ?
Le numéro SIREN de CASA BELLEBAT est 751 329 632. Le SIRET de son siège social est 751 329 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751329632.
Qui dirige CASA BELLEBAT ?
CASA BELLEBAT est dirigée par JEAN MELIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA BELLEBAT ?
Le siège social de CASA BELLEBAT est situé 70 rue de Bellebat, 45000 Orleans.
CASA BELLEBAT est-elle toujours en activité ?
Non, CASA BELLEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2026.
CASA BELLEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLEBAT.
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