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CASA BELLEBAT

Fermée
Siren751 329 632SCI45000 ORLEANSRadiée le 09 février 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

CASA BELLEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 329 632. Elle est domiciliée 70 rue de Bellebat, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MELIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CASA BELLEBAT date du 9 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CASA BELLEBAT

Dénomination
CASA BELLEBAT
SIREN
751 329 632
SIRET (siège)
751 329 632 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05751329632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 329 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2012
Date de radiation
09 février 2026
Siège social
70 RUE DE BELLEBAT, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CASA BELLEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA BELLEBAT

JM

JEAN MELIN

Liquidateur

Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans

SP

STEPHANIE PILLOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CASA BELLEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    751 329 632 00010 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASA BELLEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Conformité de CASA BELLEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA BELLEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASA BELLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA BELLEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Associé Melin, Jean Marcel Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pillot, nom d'usage : Melin, Stéphanie Lucienne Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-07 · Début d'activité : 2012-04-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur CASA BELLEBAT

Quel est le numéro SIREN de CASA BELLEBAT ?

Le numéro SIREN de CASA BELLEBAT est 751 329 632. Le SIRET de son siège social est 751 329 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05751329632.

Qui dirige CASA BELLEBAT ?

CASA BELLEBAT est dirigée par JEAN MELIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA BELLEBAT ?

Le siège social de CASA BELLEBAT est situé 70 rue de Bellebat, 45000 Orleans.

CASA BELLEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, CASA BELLEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2026.

CASA BELLEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA BELLEBAT.