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CASA BTP

Active
Siren448 996 504SARL97180 Sainte-AnneCréée le 25 juin 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA BTP est une SARL immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 996 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Sect Deshauteurs, 97180 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par HARRY DESPOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CASA BTP

Dénomination
CASA BTP
SIREN
448 996 504
SIRET (siège)
448 996 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91448996504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 996 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
25 juin 2003
Siège social
SECT DESHAUTEURS, 97180, Sainte-Anne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA BTP

TOUS TRAVAUX DE BATIMENT AMENAGEMENT FINITIONS TOUS CORPS D'ETAT TRAVAUX PUBLICS TOUS CORPS D'ETAT

Finances de CASA BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA BTP

HD

HARRY DESPOIS

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

Établissements de CASA BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97180 Sainte-AnneSiègeFermé

    448 996 504 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4120B

Documents juridiques de CASA BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASA BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2011. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 08 mai 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 2017/000382

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 18/11/2009

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA BTP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA BTP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 2017/000382

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 18/11/2009

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur CASA BTP

Quel est le numéro SIREN de CASA BTP ?

Le numéro SIREN de CASA BTP est 448 996 504. Le SIRET de son siège social est 448 996 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448996504.

Qui dirige CASA BTP ?

CASA BTP est dirigée par HARRY DESPOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CASA BTP ?

Le siège social de CASA BTP est situé Sect Deshauteurs, 97180 Sainte-Anne.

CASA BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA BTP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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