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CASA CABO VERDE

Active
Siren490 857 679SARL31100 TOULOUSECréée le 31 août 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

CASA CABO VERDE est une SARL immatriculée le 31 août 2006 sous le numéro SIREN 490 857 679. Son siège social est situé 0170 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de CASA CABO VERDE

Dénomination
CASA CABO VERDE
SIREN
490 857 679
SIRET (siège)
490 857 679 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44490857679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 857 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 août 2006
Siège social
0170 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA CABO VERDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA CABO VERDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA CABO VERDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    490 857 679 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CASA CABO VERDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Conformité de CASA CABO VERDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA CABO VERDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA CABO VERDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA CABO VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA CABO VERDE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur CASA CABO VERDE

Quel est le numéro SIREN de CASA CABO VERDE ?

Le numéro SIREN de CASA CABO VERDE est 490 857 679. Le SIRET de son siège social est 490 857 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490857679.

Où se situe le siège social de CASA CABO VERDE ?

Le siège social de CASA CABO VERDE est situé 0170 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

CASA CABO VERDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA CABO VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA CABO VERDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA CABO VERDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.