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CASA CASEI

Fermée
Siren813 838 794SARL67220 FOUCHYRadiée le 31 janvier 2024
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CASA CASEI est une SARL immatriculée le 29 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 838 794. Elle est domiciliée 155 Rte d Urbeis, 67220 Fouchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE CEZARD en qualité de gérant. CASA CASEI a été radiée le 31 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CASA CASEI

Dénomination
CASA CASEI
SIREN
813 838 794
SIRET (siège)
813 838 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10813838794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 838 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
29 octobre 2015
Date de radiation
31 janvier 2024
Siège social
155 RTE D URBEIS, 67220, FOUCHY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CASA CASEI

Commerce de détail alimentaire et non alimentaire non sédentaire de produits crémiers et fromagers, charcuteries, vins, boissons du 1er et 2ème groupe, petite restauration

Finances de CASA CASEI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA CASEI

JC

JEAN-PHILIPPE CEZARD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CASA CASEI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67220 FOUCHYSiègeFermé

    813 838 794 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CASA CASEI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CASA CASEI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA CASEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA CASEI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA CASEI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2020. Clôturée le 09 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 02.05.2021. N° RG : 22/00332

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 05 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l'état des créances aut tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00332

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 24 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 janvier 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL - GUYOMARD - LUZ, prise en la personne de Me GUYOMARD, 28 rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Terme du plan : 02/02/26 - N° RG : 20/00049

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00049

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06-01-2020 - Administrateur judiciaire : SELAS CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 20/00049

Aucune mention de CASA CASEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA CASEI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 02.05.2021. N° RG : 22/00332

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-25 · Dépôt de l'état des créances aut tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00332

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-12 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00049

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Date de cessation des paiements : 06 janvier 2020 - Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL - GUYOMARD - LUZ, prise en la personne de Me GUYOMARD, 28 rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Terme du plan : 02/02/26 - N° RG : 20/00049

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-11 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 06-01-2020 - Administrateur judiciaire : SELAS CM WEIL & N GUYOMARD, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar - Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 20/00049

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur CASA CASEI

Quel est le numéro SIREN de CASA CASEI ?

Le numéro SIREN de CASA CASEI est 813 838 794. Le SIRET de son siège social est 813 838 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10813838794.

Qui dirige CASA CASEI ?

CASA CASEI est dirigée par JEAN-PHILIPPE CEZARD, gérant.

Où se situe le siège social de CASA CASEI ?

Le siège social de CASA CASEI est situé 155 Rte d Urbeis, 67220 Fouchy.

CASA CASEI est-elle toujours en activité ?

Non, CASA CASEI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2024.

CASA CASEI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA CASEI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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