CASA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 322 908, CASA CONCEPT est une SARL créée le 22 octobre 2019. Elle est domiciliée 11 RUE de la Chapelle, 28170 Tremblay-les-Villages. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. CARLOS ALVES SILVEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CASA CONCEPT
- SIREN
- 878 322 908
- SIRET (siège)
- 878 322 908 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14878322908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 322 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 octobre 2019
- Siège social
- 11 RUE de la Chapelle, 28170, Tremblay-les-Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA CONCEPT
Prestataire de service en constructions de maisons individuelles
Finances de CASA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA CONCEPT
INSEEÉtablissements de CASA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 Tremblay-les-VillagesSiègeActif
878 322 908 00012 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 4120A
Documents juridiques de CASA CONCEPT
INPIComptes annuels de CASA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/09071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2013 · N° 13/08506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA CONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- création
Date d'effet : 22 octobre 2019
Questions fréquentes sur CASA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CASA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CASA CONCEPT est 878 322 908. Le SIRET de son siège social est 878 322 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14878322908.
Qui dirige CASA CONCEPT ?
CASA CONCEPT est dirigée par CARLOS ALVES SILVEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de CASA CONCEPT ?
Le siège social de CASA CONCEPT est situé 11 RUE de la Chapelle, 28170 Tremblay-les-Villages.
CASA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA CONCEPT.
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