CASA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 533 230, CASA CONCEPT est une SAS créée le 27 septembre 2021. Son siège social est situé 604 av Georges Pompidou, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par NELSON DE JESUS SOARES, président de sas.
Fiche d'identité de CASA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CASA CONCEPT
- SIREN
- 903 533 230
- SIRET (siège)
- 903 533 230 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80903533230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 533 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 septembre 2021
- Siège social
- 604 AV GEORGES POMPIDOU, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA CONCEPT
Tous travaux de maçonnerie
Finances de CASA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA CONCEPT
INSEEÉtablissements de CASA CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
903 533 230 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de CASA CONCEPT
INPIComptes annuels de CASA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025J00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/09071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2013 · N° 13/08506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2021
Questions fréquentes sur CASA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CASA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CASA CONCEPT est 903 533 230. Le SIRET de son siège social est 903 533 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80903533230.
Qui dirige CASA CONCEPT ?
CASA CONCEPT est dirigée par NELSON DE JESUS SOARES, président de sas.
Où se situe le siège social de CASA CONCEPT ?
Le siège social de CASA CONCEPT est situé 604 av Georges Pompidou, 06110 Le Cannet.
CASA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA CONCEPT.
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