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CASA CONCEPTION

Active
Siren949 701 403SAS57120 ROMBASCréée le 14 mars 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CASA CONCEPTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 701 403. Elle est domiciliée 61 rue Anatole France, 57120 Rombas. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par OUOIHID MECHIGHEL, président de sas.

Fiche d'identité de CASA CONCEPTION

Dénomination
CASA CONCEPTION
SIREN
949 701 403
SIRET (siège)
949 701 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45949701403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 701 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 mars 2023
Siège social
61 RUE ANATOLE FRANCE, 57120, ROMBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA CONCEPTION

Entreprise générale de construction de maisons individuelles et/ou préfabriquées. Plâtreries. Maîtrise d' ouvrage. Le montage de menuiseries extérieures et intérieures, de fermetures de bâtiments et de portails en bois ou en matières plastiques, tels que fenêtres, portes fenêtres, volets roulants, etc.

Finances de CASA CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA CONCEPTION

OM

OUOIHID MECHIGHEL

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

AA

AMIN ANTAR

Directeur général

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CASA CONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57120 ROMBASSiègeActif

    949 701 403 00014 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASA CONCEPTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CASA CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA CONCEPTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2026 · publié le 24 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Salvatore NARDI, Eco parc - 2 rue Jean Louis Etienne - 57140 NORROY LE VENEUR Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. - N° RG : 26/00427

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA CONCEPTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA CONCEPTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-17 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Salvatore NARDI, Eco parc - 2 rue Jean Louis Etienne - 57140 NORROY LE VENEUR Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. - N° RG : 26/00427

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2023

Questions fréquentes sur CASA CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de CASA CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de CASA CONCEPTION est 949 701 403. Le SIRET de son siège social est 949 701 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45949701403.

Qui dirige CASA CONCEPTION ?

CASA CONCEPTION est dirigée par OUOIHID MECHIGHEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA CONCEPTION ?

Le siège social de CASA CONCEPTION est situé 61 rue Anatole France, 57120 Rombas.

CASA CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

CASA CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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