CASA-CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASA-CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifiée par le SIREN 511 147 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Venise, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4759A.
Fiche d'identité de CASA-CONFORT
INSEE- Dénomination
- CASA-CONFORT
- SIREN
- 511 147 605
- SIRET (siège)
- 511 147 605 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91511147605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 147 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 14 RUE DE VENISE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASA-CONFORT
Commerce de détail de meubles
Finances de CASA-CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA-CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASA-CONFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
511 147 605 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4759A
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
511 147 605 00022 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4759A
Documents juridiques de CASA-CONFORT
INPIComptes annuels de CASA-CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA-CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA-CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA-CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2014. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA-CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA-CONFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur CASA-CONFORT
Quel est le numéro SIREN de CASA-CONFORT ?
Le numéro SIREN de CASA-CONFORT est 511 147 605. Le SIRET de son siège social est 511 147 605 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91511147605.
Où se situe le siège social de CASA-CONFORT ?
Le siège social de CASA-CONFORT est situé 14 rue de Venise, 69100 Villeurbanne.
CASA-CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA-CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA-CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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