CASA CONSTRUCTION

Active

Siren499 693 034SARL68110 ILLZACHCréée le 06 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 693 034, CASA CONSTRUCTION est une SARL créée le 6 septembre 2007. Son siège social est situé 9 QUAI 9 QUAIde Rotterdam ILLZACH, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. LUC BESNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: CASA CONSTRUCTION
SIREN: 499 693 034
SIRET (siège): 499 693 034 00013
N° TVA intracommunautaire: FR83499693034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 693 034
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 06 septembre 2007
Siège social: 9 QUAI 9 QUAIde Rotterdam ILLZACH, 68110, ILLZACH
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CASA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA CONSTRUCTION

INSEE

LUC BESNIER

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CASA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68110 ILLZACHSiègeFermé
499 693 034 00013 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CASA CONSTRUCTION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de CASA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00637

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00637 ; date de cessation des paiements : 30/08/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
16 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00637
02 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00637 ; date de cessation des paiements : 30/08/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

22 février 2024création
Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur CASA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CASA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CASA CONSTRUCTION est 499 693 034. Le SIRET de son siège social est 499 693 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499693034.

Qui dirige CASA CONSTRUCTION ?

CASA CONSTRUCTION est dirigée par LUC BESNIER, gérant.

Où se situe le siège social de CASA CONSTRUCTION ?

Le siège social de CASA CONSTRUCTION est situé 9 QUAI 9 QUAIde Rotterdam ILLZACH, 68110 Illzach.