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CASA CONSTRUCTIONS

Active
Siren477 761 787SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 08 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 8 août 2004 sous le numéro SIREN 477 761 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de la Pepiniere, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de CASA CONSTRUCTIONS

Dénomination
CASA CONSTRUCTIONS
SIREN
477 761 787
SIRET (siège)
477 761 787 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84477761787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 761 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
08 août 2004
Siège social
9 AV DE LA PEPINIERE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    477 761 787 00019 · ouvert le 08 août 2004 · NAF 701F

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    477 761 787 00027 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 701F

Documents juridiques de CASA CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CASA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Catherine TUHOBA épouse BEN-IKEN pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Catherine TUHOBA épouse BEN-IKEN pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2004

Questions fréquentes sur CASA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de CASA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de CASA CONSTRUCTIONS est 477 761 787. Le SIRET de son siège social est 477 761 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84477761787.

Où se situe le siège social de CASA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de CASA CONSTRUCTIONS est situé 9 av de la Pepiniere, 93600 Aulnay-sous-Bois.

CASA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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