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CASA & COP'S

Active
Siren823 419 361SAS31000 TOULOUSECréée le 28 octobre 2016

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

CASA & COP'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 419 361. Elle est domiciliée 12 rue Peyras, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z). FRANCOIS LELIEVRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA & COP'S

Dénomination
CASA & COP'S
SIREN
823 419 361
SIRET (siège)
823 419 361 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29823419361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 419 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
12 RUE PEYRAS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASA & COP'S

Négoce de produits artisanaux et produits recyclés : petite décoration d'intérieur, petit ameublement, bijoux fantaisie et commerce ambulant desdits articles.

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Finances de CASA & COP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA & COP'S

SC

SANDRINE CASAGRANDE

Directeur général

FL

FRANCOIS LELIEVRE

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de CASA & COP'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    823 419 361 00014 · ouvert le 19 novembre 2016 · NAF 4789Z

Documents juridiques de CASA & COP'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Conformité de CASA & COP'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA & COP'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2019. Clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA & COP'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA & COP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA & COP'S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASAGRANDE Sandrine nom d'usage : CASAGRANDE devient directeur général

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-19

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur CASA & COP'S

Quel est le numéro SIREN de CASA & COP'S ?

Le numéro SIREN de CASA & COP'S est 823 419 361. Le SIRET de son siège social est 823 419 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29823419361.

Qui dirige CASA & COP'S ?

CASA & COP'S est dirigée par FRANCOIS LELIEVRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA & COP'S ?

Le siège social de CASA & COP'S est situé 12 rue Peyras, 31000 Toulouse.

CASA & COP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA & COP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA & COP'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA & COP'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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