CASA CORSA
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 986 146, CASA CORSA est une SARL créée le 24 décembre 2009. Elle est domiciliée Le Suffren. Cannes Marina C/o Sarl Paca Enginering, 06210 Mandelieu la Napoule. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de CASA CORSA
INSEE- Dénomination
- CASA CORSA
- SIREN
- 518 986 146
- SIRET (siège)
- 518 986 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04518986146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 986 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Siège social
- LE SUFFREN. CANNES MARINA C/O SARL PACA ENGINERING, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASA CORSA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASA CORSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé
518 986 146 00018 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 4781Z
Documents juridiques de CASA CORSA
INPIConformité de CASA CORSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA CORSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guillaume Laurent FOATA gérant de la SARL CASA CORSA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA CORSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA CORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA CORSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Guillaume Laurent FOATA gérant de la SARL CASA CORSA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-18
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur CASA CORSA
Quel est le numéro SIREN de CASA CORSA ?
Le numéro SIREN de CASA CORSA est 518 986 146. Le SIRET de son siège social est 518 986 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518986146.
Où se situe le siège social de CASA CORSA ?
Le siège social de CASA CORSA est situé Le Suffren. Cannes Marina C/o Sarl Paca Enginering, 06210 Mandelieu la Napoule.
CASA CORSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA CORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA CORSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA CORSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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