CASA DE GRANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASA DE GRANDA est une SARL immatriculée le 14 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 920 536. Elle est domiciliée 26 rue du 1er Mai, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de CASA DE GRANDA
INSEE- Dénomination
- CASA DE GRANDA
- SIREN
- 481 920 536
- SIRET (siège)
- 481 920 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94481920536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 920 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 26 RUE DU 1ER MAI, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASA DE GRANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DE GRANDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASA DE GRANDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
481 920 536 00010 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de CASA DE GRANDA
INPIComptes annuels de CASA DE GRANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA DE GRANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA DE GRANDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DE GRANDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2008. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Jugement du 21 mars 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA DE GRANDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DE GRANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA DE GRANDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Marques déposées par CASA DE GRANDA
INPICASA DE GRANDA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCasa de Granda
N° 3457433 · Déposée le 16 octobre 2006 · Marque semi-figurative
Classes 35, 43 · expirée le 16 octobre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CASA DE GRANDA
Quel est le numéro SIREN de CASA DE GRANDA ?
Le numéro SIREN de CASA DE GRANDA est 481 920 536. Le SIRET de son siège social est 481 920 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481920536.
Où se situe le siège social de CASA DE GRANDA ?
Le siège social de CASA DE GRANDA est situé 26 rue du 1er Mai, 76500 Elbeuf.
CASA DE GRANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DE GRANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DE GRANDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DE GRANDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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