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CASA DECO

Active
Siren448 574 327Société civile75017 PARISCréée le 20 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
359 k€
Effectif
Non publié

CASA DECO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 574 327. Son siège social est situé 16 rue Theodore de Banville, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PATRICK BERNASCONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASA DECO

Dénomination
CASA DECO
SIREN
448 574 327
SIRET (siège)
448 574 327 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89448574327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 574 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
359 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 mai 2003
Siège social
16 RUE THEODORE DE BANVILLE, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CASA DECO

ACQUISITION DANS UN IMMEUBLE SIS A PARIS (16EME), 1, RUE ANTOINEARNAULD, CADASTRE SECTION CM N°80, D'UN APPARTEMENT AINSI QUE DEUX CAVES PORTANT LES N°S 8 ET 13, ET LES 150/1-000EMES DES PARTIES COMMUNES GENERALES, L'EXPLOIATION, LA MISE A DISPOSITION, LAMISE EN JOUISSANCE DES BIENS ; L'ETABLISSEMENT DES GARANTIES, NOTAMMENT HYPOTHECAIRES NECESSAIRES AU FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS PAR LA SOCIETE, L'ACQUISITION, LA RENOVATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITIION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de CASA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA DECO

PB

PATRICK BERNASCONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

CR

CATHERINE RISETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

Établissements de CASA DECO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    448 574 327 00038 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6832A

  • 75016 PARISFermé

    448 574 327 00012 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 703D

  • 75017 PARISFermé

    448 574 327 00020 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de CASA DECO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Questions fréquentes sur CASA DECO

Quel est le numéro SIREN de CASA DECO ?

Le numéro SIREN de CASA DECO est 448 574 327. Le SIRET de son siège social est 448 574 327 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448574327.

Qui dirige CASA DECO ?

CASA DECO est dirigée par PATRICK BERNASCONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA DECO ?

Le siège social de CASA DECO est situé 16 rue Theodore de Banville, 75017 Paris.

CASA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA DECO.

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