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CASA DECO

Active
Siren479 565 467SARL92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 18 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CASA DECO est une SARL immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 565 467. Son siège social est situé 18 Pl du Berry, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CASA DECO

Dénomination
CASA DECO
SIREN
479 565 467
SIRET (siège)
479 565 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76479565467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 565 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
18 PL DU BERRY, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CASA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASA DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CASA DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeFermé

    479 565 467 00012 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 4399C

  • 92110 CLICHYFermé

    479 565 467 00020 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CASA DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CASA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2011. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASA DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : FARKOUSS Otman en fonction le 15 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur CASA DECO

Quel est le numéro SIREN de CASA DECO ?

Le numéro SIREN de CASA DECO est 479 565 467. Le SIRET de son siège social est 479 565 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479565467.

Où se situe le siège social de CASA DECO ?

Le siège social de CASA DECO est situé 18 Pl du Berry, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

CASA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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