CASA DEL MAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CASA DEL MAR est une SCI immatriculée le 29 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 832 535. Elle est domiciliée Panisso Est Lot Numero 6, 66600 Rivesaltes. CASA DEL MAR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GARCIA, gérant.
Fiche d'identité de CASA DEL MAR
INSEE- Dénomination
- CASA DEL MAR
- SIREN
- 919 832 535
- SIRET (siège)
- 919 832 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04919832535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 832 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2022
- Siège social
- PANISSO EST LOT NUMERO 6, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA DEL MAR
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société
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Finances de CASA DEL MAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL MAR
INSEEFRANCE MARINE INDUSTRY
Autre
Depuis la création (29 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de CASA DEL MAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
919 832 535 00018 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA DEL MAR
INPIConformité de CASA DEL MAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA DEL MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CASA DEL MAR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/07457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL MAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-23
- création
Date d'effet : 29 septembre 2022
Questions fréquentes sur CASA DEL MAR
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL MAR ?
Le numéro SIREN de CASA DEL MAR est 919 832 535. Le SIRET de son siège social est 919 832 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04919832535.
Qui dirige CASA DEL MAR ?
CASA DEL MAR est dirigée par JEAN-FRANCOIS GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA DEL MAR ?
Le siège social de CASA DEL MAR est situé Panisso Est Lot Numero 6, 66600 Rivesaltes.
CASA DEL MAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL MAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA DEL MAR.
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