CASA DEL SOL
ActiveCASA DEL SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 272 781. Son siège social est situé 12 Cite du Parc, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de CASA DEL SOL
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SOL
- SIREN
- 414 272 781
- SIRET (siège)
- 414 272 781 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414272781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 272 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- 12 CITE DU PARC, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASA DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASA DEL SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
414 272 781 00017 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de CASA DEL SOL
INPIConformité de CASA DEL SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL SOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Questions fréquentes sur CASA DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 414 272 781. Le SIRET de son siège social est 414 272 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414272781.
Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?
Le siège social de CASA DEL SOL est situé 12 Cite du Parc, 06300 Nice.
CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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