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CASA DEL SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 272 781. Son siège social est situé 12 Cite du Parc, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CASA DEL SOL

Dénomination
CASA DEL SOL
SIREN
414 272 781
SIRET (siège)
414 272 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35414272781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 272 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 octobre 1997
Siège social
12 CITE DU PARC, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA DEL SOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA DEL SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    414 272 781 00017 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de CASA DEL SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Conformité de CASA DEL SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA DEL SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1997

Questions fréquentes sur CASA DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?

Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 414 272 781. Le SIRET de son siège social est 414 272 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414272781.

Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?

Le siège social de CASA DEL SOL est situé 12 Cite du Parc, 06300 Nice.

CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.