CASA DEL SOL
ActiveCASA DEL SOL est une SARL immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 827 974. Son siège social est situé 22 Sq du Ramponneau 22-33, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de CASA DEL SOL
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SOL
- SIREN
- 438 827 974
- SIRET (siège)
- 438 827 974 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31438827974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 827 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- 22 SQ DU RAMPONNEAU 22-33, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASA DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASA DEL SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
438 827 974 00017 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de CASA DEL SOL
INPIConformité de CASA DEL SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL SOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur CASA DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 438 827 974. Le SIRET de son siège social est 438 827 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438827974.
Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?
Le siège social de CASA DEL SOL est situé 22 Sq du Ramponneau 22-33, 59800 Lille.
CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Lille