CASA DEL SOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 414 369, CASA DEL SOL est une SCI créée le 17 mai 2004. Elle est domiciliée 196 CHE des Gatiers, 83170 Tourves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASA DEL SOL
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SOL
- SIREN
- 453 414 369
- SIRET (siège)
- 453 414 369 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453414369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 414 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2004
- Siège social
- 196 CHE des Gatiers, 83170, Tourves
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CASA DEL SOL
Gestion exploitation location ou tout autre forme que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières immobilières l'achat la location la gestion de locaux profesionnels
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Finances de CASA DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SOL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2012 à juillet 2024
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à avril 2019
Gérant · de avril 2015 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASA DEL SOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 TourvesSiègeActif
453 414 369 00034 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B
- 04160 L'ESCALEFermé
453 414 369 00018 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A
- 04160 L'EscaleFermé
453 414 369 00026 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de CASA DEL SOL
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CASA DEL SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS
Dépôt de l’état des créances (art. L624-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00003
Jugement du 11 juin 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, mandat conduit par Me AVAZERI, avenue du 1er Mai - ZI Saint Joseph, immeuble Le Meeting, 04100 Manosque - Mission : assistance au débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire juduciaire - Madataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 rue Berthelot, ZI Saint Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex - N° RG : 20/00003
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL SOL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2004-04-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Jean Luc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-07 · Dépôt de l’état des créances (art. L624-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-11 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, mandat conduit par Me AVAZERI, avenue du 1er Mai - ZI Saint Joseph, immeuble Le Meeting, 04100 Manosque - Mission : assistance au débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire juduciaire - Madataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 rue Berthelot, ZI Saint Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex - N° RG : 20/00003
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICENTE Candy, Joséphine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENTE Célia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERAMBURE Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : CLEMENTE Candy né(e) VICENTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant associé : VICENTE Candy
- création
Date d'effet : 17 mai 2004
Questions fréquentes sur CASA DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 453 414 369. Le SIRET de son siège social est 453 414 369 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453414369.
Qui dirige CASA DEL SOL ?
CASA DEL SOL est dirigée par JEAN-LUC GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?
Le siège social de CASA DEL SOL est situé 196 CHE des Gatiers, 83170 Tourves.
CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?
CASA DEL SOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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