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CASA DEL SOL

Active
Siren453 414 369SCI83170 TourvesCréée le 17 mai 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 414 369, CASA DEL SOL est une SCI créée le 17 mai 2004. Elle est domiciliée 196 CHE des Gatiers, 83170 Tourves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASA DEL SOL

Dénomination
CASA DEL SOL
SIREN
453 414 369
SIRET (siège)
453 414 369 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91453414369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 414 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2004
Siège social
196 CHE des Gatiers, 83170, Tourves
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CASA DEL SOL

Gestion exploitation location ou tout autre forme que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières mobilières immobilières l'achat la location la gestion de locaux profesionnels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASA DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA DEL SOL

LC

LEANA CLEMENTE

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-LUC GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2004) · 22 ans

KG

KYLLIAN GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

CV

Candy, Joséphine VICENTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2012 à juillet 2024

CC

Célia CLEMENTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à mars 2020

DD

Denis DERAMBURE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à avril 2019

CC

Candy né VICENTE CLEMENTE

Gérant · de avril 2015 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASA DEL SOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 TourvesSiègeActif

    453 414 369 00034 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 04160 L'ESCALEFermé

    453 414 369 00018 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

  • 04160 L'EscaleFermé

    453 414 369 00026 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CASA DEL SOL

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de CASA DEL SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 11 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS

Dépôt de l’état des créances (art. L624-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00003

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, mandat conduit par Me AVAZERI, avenue du 1er Mai - ZI Saint Joseph, immeuble Le Meeting, 04100 Manosque - Mission : assistance au débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire juduciaire - Madataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 rue Berthelot, ZI Saint Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex - N° RG : 20/00003

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA DEL SOL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2025-05-19 · Début d'activité : 2004-04-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Jean Luc

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-07 · Dépôt de l’état des créances (art. L624-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00003

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-11 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, mandat conduit par Me AVAZERI, avenue du 1er Mai - ZI Saint Joseph, immeuble Le Meeting, 04100 Manosque - Mission : assistance au débiteur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire juduciaire - Madataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 264 rue Berthelot, ZI Saint Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex - N° RG : 20/00003

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VICENTE Candy, Joséphine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENTE Célia

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERAMBURE Denis

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : CLEMENTE Candy né(e) VICENTE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : VICENTE Candy

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur CASA DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?

Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 453 414 369. Le SIRET de son siège social est 453 414 369 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453414369.

Qui dirige CASA DEL SOL ?

CASA DEL SOL est dirigée par JEAN-LUC GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?

Le siège social de CASA DEL SOL est situé 196 CHE des Gatiers, 83170 Tourves.

CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?

CASA DEL SOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.