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CASA DEL SOL

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Siren487 913 204SARL35450 MECECréée le 06 janvier 2006

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

CASA DEL SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 913 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l Eglise, 35450 Mece. CASA DEL SOL relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de CASA DEL SOL

Dénomination
CASA DEL SOL
SIREN
487 913 204
SIRET (siège)
487 913 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21487913204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 913 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
16 RUE DE L EGLISE, 35450, MECE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CASA DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASA DEL SOL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASA DEL SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35450 MECESiègeFermé

    487 913 204 00011 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de CASA DEL SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Conformité de CASA DEL SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASA DEL SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : CADET Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur CASA DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?

Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 487 913 204. Le SIRET de son siège social est 487 913 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487913204.

Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?

Le siège social de CASA DEL SOL est situé 16 rue de l Eglise, 35450 Mece.

CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.