CASA DEL SOL
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
CASA DEL SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 913 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l Eglise, 35450 Mece. CASA DEL SOL relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de CASA DEL SOL
INSEE- Dénomination
- CASA DEL SOL
- SIREN
- 487 913 204
- SIRET (siège)
- 487 913 204 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21487913204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 913 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 16 RUE DE L EGLISE, 35450, MECE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASA DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA DEL SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASA DEL SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35450 MECESiègeFermé
487 913 204 00011 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 9329Z
Documents juridiques de CASA DEL SOL
INPIConformité de CASA DEL SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASA DEL SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASA DEL SOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASA DEL SOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé unique : CADET Laurent.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur CASA DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de CASA DEL SOL ?
Le numéro SIREN de CASA DEL SOL est 487 913 204. Le SIRET de son siège social est 487 913 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487913204.
Où se situe le siège social de CASA DEL SOL ?
Le siège social de CASA DEL SOL est situé 16 rue de l Eglise, 35450 Mece.
CASA DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASA DEL SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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